CONDITIONS GENERALES DE  VENTE

 

Validité

Les conditions de vente ci-après sont valables pour toutes les affaires de Cochimy sàrl pour autant qu’il n’existe pas d’autres dispositions. Lorsqu’il passe commande, l’acheteur accepte les conditions ci-dessous. Les conditions de vente de l’acheteur ne nous engagent nullement, même lorsque nous ne les contestons pas formellement. Seules nos conditions de ventes sont valables.

Prix

Les prix contenus dans nos listes sont des prix de vente pour la Suisse, hors taxe  et sans TVA. Les prix sont sans engagement. Nous nous réservons la possibilité d’ajuster les prix selon l’évolution du marché. Les emballages sont compris sauf ceux qui sont consignés.

La facturation est effectuée en francs suisses.

Pour toute livraison de marchandises soumises à l'ADR (matière dangereuse), il est facturé un supplément de Fr. 30.-- au titre de l'ADR.

Pour toute livraison de marchandise, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera ajoutée

comme suit :

Jusqu’à  2999 kg       Fr. 5.20 / 100 kg

De 3000 à 7999 kg    Fr. 4.00 / 100 kg

Plus de 8000 kg        Fr. 2.90 / 100 kg

 

 Frais de livraison

 En Valais

Pour les livraisons jusqu'à 50 km de Martigny :

Pour toutes les commandes qui n'atteignent pas Fr. 300.-- de marchandise hors taxe, nous facturons un forfait de Fr. 30.--

 Pour les livraisons au delà de 50 km de Martigny :

Nous facturons un forfait de Fr. 50.--

 En Suisse romande

Pour toutes les commandes qui n'atteignent pas Fr. 500.-- de marchandise hors taxe nous facturons un forfait de Fr. 50.--

Les frais postaux et frais de transporteur seront facturés quelque soit le montant de la facture.

 Livraison

L’expédition s’effectue toujours aux risques de l’acheteur. Les risques passent à l’acheteur dès que la marchandise quitte notre dépôt. C’est également valable lorsque nous utilisons nos propres moyens de transport. Les frais supplémentaires résultant de demandes particulières concernant l’emballage ou l’expédition seront facturés à part. Si des circonstances imprévisibles rendent notre livraison ou prestation impossible, qu’elles surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, nous sommes libérés de toutes obligations contractuelles.

 Réclamations

Immédiatement après sa réception et avant  son utilisation ou sa transformation, l’acheteur doit contrôler si l’état et la quantité correspondent aux conventions contractuelles. Les défauts constatables doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 8 jours après réception de la livraison. Les réclamations suite à des commandes erronées ou à des livraisons exécutées non conformément ne seront considérées que si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert. Aucune marchandise, déchets et emballages vides ne seront repris sans avis.

Composition des produits

Les produits que propose Cochimy sont décrits dans ses spécifications, que Cochimy met à la disposition de l'acheteur sur sa demande. En passant commande, l'acheteur confirme qu'il connaît les produits qu'il a commandés et leurs spécifications.

Indications spéciales pour produits chimiques

Les produits chimiques fournis par nos soins correspondent aux bulletins de garantie ou aux spécifications indiquées dans les catalogues, respectivement sur l’étiquette.

Une nouvelle législation européenne sur la classification et l'étiquetage est entrée en vigueur. 

Pour tout comprendre, lire : le document de la seco

Le site de la Suva

Le site de l'OFSP

  Conseils techniques

Les conseils techniques donnés par Cochimy, verbalement ou par écrit, le sont en toute bonne foi et selon nos connaissances, elles ne valent qu'à titre indicatif même en rapport avec d'éventuels droits de protection de tiers. Les informations fournies n'exonèrent pas l'acheteur d'une vérification propre des produits, ni du contrôle des procédures et utilisations envisagées. L'utilisation et la transformation des produits livrés par Cochimy s'effectuent en dehors des possibilités de contrôle de Cochimy et sont pour cette raison de la seule responsabilité de l'acheteur.

  Conditions de paiement

Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours dès la date de la facture sans déduction d’aucune sorte. Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’à paiement intégral.  En cas de dépassement du délai, nous sommes autorisés à exiger des intérêts de retard. Le for juridique est à notre choix.